Ce volume constitue le premier titre de la nouvelle collection Jurisprudences, qui prend désormais place parmi les parutions du Conseil d’Etat aux éditions de La Documentation française . Il s’inscrit dans la continuité d’une série de publications initiées en 1975 à La Documentation française , éditées dans la collection Documents d’études à partir de 1988, visant à présenter des synthèses des principales décisions qui ont marqué la jurisprudence administrative au cours de la période la plus récente.